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Comment trouver le propriétaire d’une parcelle ?

L’accès aux informations relatives aux terrains nus ou bâtis ou à l’identité de leurs propriétaires est assez formalisé et donc limité. Cependant, en suivant certaines démarches gratuites ou payantes, il est possible d’identifier le propriétaire d’une parcelle, notamment par le biais du cadastre. Découvrons ensemble comment procéder pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle.

Procédez par des recherches en ligne

Toutes les informations inhérentes à une parcelle et à son propriétaire sont compilées dans le cadastre de la commune. Ce dernier est consultable aussi bien au niveau des mairies qu’en ligne. À cet effet, pour accéder aux informations référées par le cadastre de votre commune, il vous faut vous rendre sur le site https://www.cadastre.gouv.fr. Vous aurez ainsi accès à tous les plans cadastraux de votre commune.

Pour effectuer votre recherche, il vous suffit de mentionner les informations ci-après :

  • le département
  • le nom de la commune
  • le code postal
  • le nom ou le numéro de la voie.

Au cas où vous ne disposeriez pas de ces informations, vous pourrez obtenir l’identité d’un propriétaire en renseignant le numéro de la parcelle, le préfixe et le numéro de la section. Surtout, n’oubliez pas de créer et de valider la création de votre compte par le biais de la notification qui vous sera adressée par mail. Vous serez assuré que votre requête sera prise en compte.

Adressez-vous aux services compétents

Si vous n’êtes pas un citoyen 2.0, le seul moyen pour vous d’identifier le propriétaire d’une parcelle est d’effectuer votre démarche en vous déplaçant vers les administrations qui sont habilitées à le faire. En l’occurrence, il s’agira soit du service de publicité foncière, soit du service cadastre de l’administration communale à laquelle est rattaché le terrain concerné.

En ce qui concerne la première option, commencez par identifier le service compétent en vous rendant sur le site https://www.impots.gouv.fr. Au niveau de la rubrique contact, vous devez sélectionner le formulaire adéquat et le remplir conséquemment. Une fois fait, adressez votre requête en prenant le soin de payer le tarif de la contribution de sécurité immobilière précisé dans la notice. Il vous suffira de faire un tour au service de publicité foncière pour récupérer l’information requise.

La deuxième option quant à elle vous évite d’avoir à payer quelque frais que ce soit. Vous pourrez ainsi obtenir l’identité d’un propriétaire sans mettre la main à la poche. Pour ce faire, il vous suffit de vous rapprocher du service responsable du cadastre de la mairie dans le ressort territorial duquel se trouve la parcelle. Vous pourrez ainsi consulter les plans cadastraux et donc identifier le propriétaire de la parcelle concernée.

Voilà donc l’essentiel des démarches à entreprendre pour identifier le propriétaire d’un terrain. Toutefois, si vous envisagez d’obtenir des informations ou des prestations qui vont bien au-delà de celle décrite, sachez que vous devrez débourser de l’argent. C’est le cas de l’obtention de plans cadastraux pour lesquels la facturation se fait à la feuille, selon un tarif dégressif en fonction du nombre de feuilles demandées.

Ainsi, l’obtention de plans sur supports en papier vous coûtera 9,50 euros la page, tandis que sur support en plastique, le tarif passe à 18 euros la page.