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Face à un litige, les parties en discussion peuvent saisir le conciliateur de justice afin de trouver un accord à l’amiable.
L’intervention du conciliateur permet aussi d’éviter les longues procédures judiciaires et de renforcer la justice de proximité.
La saisine de cet agent de justice répond à quelques règles. Dans cet article, nous vous expliquons comment se passe une convocation avec un conciliateur de justice.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice et quel est son rôle ?
Un conciliateur de justice est un professionnel qui aide les parties d’un litige à trouver une solution mutuellement acceptable sans passer devant un tribunal. Les conciliateurs de justice sont des experts en négociation et en médiation, qui ont pour mission d’aider les parties à trouver un accord volontaire sur leurs différends. Dans la plupart des cas, leurs services sont gratuits et confidentiels.
Le rôle du conciliateur consiste à aider les parties à communiquer clairement et à identifier leurs points d’accord et de désaccord, afin que chacune puisse comprendre la perspective de l’autre. En outre, ils peuvent être chargés de faciliter la recherche de compromis entre les parties, tandis qu’ils évitent que l’affaire ne soit portée devant un tribunal ou ne tombe entre les mains d’un tiers imposé par le tribunal. La plupart des conciliations aboutissent à une solution satisfaisante pour les deux parties du litige et offrent une alternative plus simple, plus rapide et moins coûteuse que le recours aux tribunaux.
La procédure de saisine d’un conciliateur
Il y a certaines règles à respecter quand on souhaite saisir un conciliateur. Ces règles sont légèrement différentes selon les cas.
- Quand une seule partie décide de saisir le tribunal en passant par un huissier de justice
Dans ce cas, l’huissier se charge de communiquer à l’autre partie, l’heure, le lieu et la date du procès. On parle ici d’une saisine du tribunal par assignation. Le défendeur a la possibilité de demander une conciliation au greffe du tribunal d’instance qui traite l’affaire. Cette demande peut se faire oralement ou par l’envoi du formulaire Cerfa 157 258 01. Dans ce cas, seul le juge peut accorder ou non cette conciliation préalable.
- Lorsque l’une des deux parties décide de saisir le tribunal sans toutefois passer par un huissier
Ce cas n’est possible que si le montant du litige n’est pas supérieur à 4 000 euros. La partie concernée s’adresse alors au greffe et fournit au préalable une demande de conciliation. Elle peut ne pas fournir cette demande à condition que l’une des parties ait entrepris une action dans l’optique de régler le litige à l’amiable, à condition de disposer d’un motif légitime ou encore si elle demande l’homologation d’un accord déjà trouvé.
- Au cas où aucune procédure n’aurait été engagée
Dans cette situation, l’une des parties peut prendre directement contact avec un conciliateur de justice. Elle peut le faire par téléphone, par courriel ou en allant dans une permanence. Les coordonnées du conciliateur peuvent être obtenues au tribunal d’instance, à la mairie ou dans une maison de la justice et du droit.
Le déroulement de la conciliation
Cette phase exige la présence du conciliateur et des deux parties en conflit. Chacune des parties peut venir accompagner de ses avocats, de son conjoint, avec un membre représentant la société, etc.
Afin d’avoir de plus amples détails sur le litige, le conciliateur peut décider de se rendre sur les lieux du désaccord et y faire une audition, avec bien sûr le consentement des parties. Le conciliateur a l’obligation de mettre le juge au parfum des avancées du dossier, mais en gardant pour lui les déclarations des parties concernées si tel est la volonté de ces dernières.
La procédure de conciliation peut durer un mois et peut être renouvelée, une fois, sur demande du conciliateur.
La procédure dure au maximum 3 mois. Toutes les parties en cause peuvent aussi décider de mettre un terme à la conciliation sans qu’elle soit terminée. En cas d’échec de la conciliation pour non-présentation d’une partie ou pour inexistence d’accord, le litige peut être abandonné. Il peut aussi se régler au cours d’un procès au tribunal d’instance.
Quand un accord est trouvé et que la procédure a été autorisée par le juge, le conciliateur à le devoir d’informer ce dernier de l’issue. Il peut rédiger un constat d’accord signé des deux parties. Il donnera un exemplaire à chaque partie puis déposera un autre exemplaire au greffe du tribunal.
Pour quels types de conflits un conciliateur de justice peut intervenir ?
Un conciliateur de justice peut intervenir dans divers types de conflits, y compris des différends entre individus ou entre organisations. Il est couramment utilisé pour les divorces et les séparations, les questions successorales, certaines formes de harcèlement et discrimination, ainsi que d’autres affaires civiles lorsqu’un compromis est nécessaire. Les conciliateurs de justice interviennent également dans le cadre des relations de travail telles que les griefs du personnel et les conflits salariaux ; ils sont régulièrement engagés par des associations professionnelles pour traiter des cas complexes.
Ils peuvent offrir une aide précieuse aux entreprises en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et fournir des conseils sur la résolution des litiges commerciaux tels que les litiges contractuels, la propriété intellectuelle ou encore le non-respect ou l’inobservation de contrats commerciaux.
Comment contacter un conciliateur de justice ?
Il est important de prendre le temps de faire des recherches approfondies et de comprendre clairement comment fonctionne la médiation avant de s’engager avec un conciliateur.FAQ
Qui paye le conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est généralement payé par les parties au litige. Dans certains cas, cependant, le tribunal peut prendre en charge une partie des frais de conciliation.
Combien peut couter une conciliation de justice ?
Les frais de conciliation de justice en France peuvent varier considérablement selon le type et l’étendue du litige. Pour les petites affaires, la tarification des services de médiation peut aller de 50 à 200 euros par heure. Pour les affaires plus complexes, le prix peut s’élever à 500 euros ou plus par heure. Les organismes locaux tels que les centres d’aide juridique offrent souvent des services à faible coût ou gratuits pour ceux qui n’ont pas les fonds pour payer des honoraires professionnels.
Comment refuser une conciliation en maison de justice ?
Refuser une conciliation de justice avec un médiateur en maison de justice peut être fait de différentes manières. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez faire appel à la procédure judiciaire normale pour résoudre le litige. Vous pouvez également expliquer à votre avocat et au médiateur pourquoi vous souhaitez passer par une procédure plus formelle et contacter un juge si nécessaire. Si le médiateur prend une décision que vous trouvez injuste ou disproportionnée, vous pouvez former un recours contre cette décision.
